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De nouvelles mesures pour la sécurité routière en 2012
 

Le décret n° 2012-3 du 3 janvier, paru le 4 janvier 2012 au Journal Officiel, met en application les mesures réglementaires décidées par le comité interministériel de la sécurité routière le 11 mai 2011.

Ces mesures dont certaines sont applicables depuis le 5 janvier 2012 prévoient principalement :

  • L’interdiction des appareils indiquant la localisation des radars (avertisseurs de radars).
    Cette interdiction est sanctionnée par une amende de 1500 €, de la saisie de l'appareil et d'un retrait de 6 points sur le permis.
  • Le durcissement des sanctions contre l’usage d’un téléphone ou d’un appareil à écran en conduisant.
    L'usage du téléphone tenu en main au volant est désormais sanctionné par une amende de 135 € (au lieu de 35 €) et d'un retrait de 3 points au lieu de 2.
    Les conducteurs qui visionneraient en roulant un écran autre que celui d'un dispositif d'aide à la conduite (télévision, console de jeux, « smartphone », ...) seront désormais sanctionnés par une contravention d’un montant de 1 500 € au maximum et perdront 3 points. En outre, l'appareil pourra être saisi et être et définitivement confisqué après condamnation du contrevenant par le tribunal.
  • Un équipement rétro-réfléchissant et des plaques d’immatriculation plus visibles pour les usagers de deux-roues motorisés.
    A partir du 1er janvier 2013, les conducteurs et passagers d’une moto de plus de 125 cm³ ou d’un  tricycle  motorisé  d'une puissance de plus de 15 kilowatts devront porter obligatoirement un vêtement muni d'un équipement rétro-réfléchissant. Le  non-respect  de  cette disposition  sera passible d’une amende de 68 € et d’un retrait de 2 points sur le permis de conduire du conducteur.
    Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2012, les conducteurs de véhicules à 2 roues motorisés devront équiper leur machine d'une plaque de 180 x 200 mm, pour toute nouvelle immatriculation, mutation ou tout changement de plaque. À cette date, les autres tailles de plaque ne pourront plus être posées.
    L'amende pour non-conformité de la plaque d'immatriculation passe de 68 € à 135 €
  • La sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d’arrêt d’urgence.
    Le non-respect des prescriptions de fermeture totale ou partielle d'une portion de route est désormais sanctionné d’un retrait de 3 points du permis de conduire et d'une amende de 135 €.
    La circulation sur une bande d'arrêt d'urgence est plus lourdement sanctionné et passe de 35 à 135 € (le retrait de 3 points est maintenu).
    Le chevauchement ou franchissement de la bande d'arrêt d'urgence est également sanctionné par une amende de 135 € et du retrait d'1 point sur le permis de conduire.

En savoir plus :


 

DEAL de la Réunion -17/01/2012