
Consulter les
PPR et les cartographies d'aléa
Plaquette d'information du ministère
333,41 Ko
Plaquette d'information
851,99 Ko
Imprimé "IAL" relatif à l'Information des
Acquéreurs et Locataires sur les risques naturels
35,6 Ko ou version openoffice (odt - 23.5 ko - faire un clic droit puis enregistrer la cible du lien sous ...)
Arrêté N°3648 du 19 décembre 2005 listant les
communes concernées par l'obligation d'établir un état des risques
193,81 Ko
fiches synthétiques par commune
157,64 Ko
liste des
arrêtés de catastrophes naturelles
50,15 Ko
Les arrêtés relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs sur une commune (source
Préfecture) :