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Délimitation du Domaine Publique Fluvial

L’entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral n° 06-4709 du 26 décembre 2006 1352,79 Ko relatif à l’identification et à la gestion du domaine public fluvial (DPF) de l’Etat à la Réunion (qui abroge et remplace l’arrêté n° 06-3077 du 21 août 2006), a permis d’opérer une clarification sur le DPF, attendue à la fois par les services de l’Etat et les collectivités, notamment sur les points suivants :

  • détermination géographique du domaine public fluvial de l’État à la Réunion, constitué de cours d’eau et de plans d’eau ;

  • connaissance précise des obligations incombant au propriétaire d’un domaine public fluvial ;

  • désignation d’un service unique gestionnaire de ce domaine public, en l’occurrence la direction départementale de l’équipement, à compter du 1er janvier 2007.

Suite à cet arrêté, la DDE s'occupe de la gestion de l'ensemble de ces ravines DPF, soit un total de 1 830 km à surveiller et à entretenir afin de garantir le libre écoulement des eaux.

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DDE de la Réunion - 04/11/2009