Les grands dossiers - Réglementation construction

Protection des constructions neuves contre les termites

Depuis novembre 2007, la loi impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments contre les attaques de termites souterrains. Dans le cadre de ses missions de sensibilisation, FCBA fait un point sur la situation actuelle, afin d’informer tous les acteurs de la construction sur les différents systèmes de protection et leurs modalités de mise en oeuvre.

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La lutte contre les termites

	« CARIAS » appelés termites au plan national : Quels sont ces insectes ?
	Comment reconnaître la présence de termites ?
	Quels dégâts les termites provoquent-ils ?
	Comment lutter contre le fléau ?
	Comment protéger les bâtiments ?
	Où sont-ils à la Réunion ?
	Quelles aides peuvent être accordées par l’Etat pour la réalisation de travaux ?
	Les textes législatifs et réglementaires
	Où obtenir des informations complémentaires ?
	Liste d'experts en état parasitaire recensés par l'ORLAT
	Liste des entreprises de traitement certifiées CTBA établie par l'ORLAT
	Listes des normes Françaises et documents techniques unifiés
	Sources
	Formulaire de déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble (Cerfa n°12010*01)

« CARIAS » appelés termites au plan national : Quels sont ces insectes ?

« CARIAS » appelés termites au plan national : Quels sont ces insectes ? Quels dégâts les termites provoquent-ils ? - Comment lutter contre le fléau ? - Comment protéger les bâtiments ? - Où sont-ils à la Réunion ? - Quelles aides peuvent être accordées par l’Etat pour la réalisation de travaux ? - Où obtenir des informations complémentaires ? - Liste d'experts en état parasitaire recensés par l'ORLAT - Liste des entreprises de traitement certifiées CTBA établie par l'ORLAT - Listes des normes Françaises et documents techniques unifiés - Sources

Les termites, comme les fourmis, sont des insectes sociaux qui vivent en colonies.

Un termite - Plus de détail, cliquez sur l'image.

Leur organisation, leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les bâtiments.

Les termites peuvent dégrader les bois et ses matériaux dérivés.

Plus de détail, cliquez sur l'image.

Les termites sont divisés en plusieurs castes : les ouvriers, les soldats et les reproducteurs. Ce sont les ouvriers qui assurent les besoin alimentaires de la colonie : ils vont récolter la cellulose qui se trouve principalement dans le bois, le carton, le papier...
Après avoir ingurgité le bois, ils redistribuent une nourriture digérée au reste de la colonie.
A la Réunion, comme en France métropolitaine, on rencontre couramment :

- des termites souterrains (termites en contact permanent avec le sol et/ou une source d’humidité), en particulier : coptotermes
- des termites de bois sec (pour lesquels l’humidité d’un bois, même sec peut suffire à assurer leurs besoins), en particulier : cryptotermes brevis.

Neuf espèces ont été recensées.

Comment reconnaître la présence de termites ?

Fuyant constamment la lumière, les termites sont difficiles à repérer. Venant du sol, il faut d’abord chercher leur présence dans les éléments en bois contact avec les sols ou les murs.
Quelques indices peuvent néanmoins laisser supposer leur présence :

- une plinthe qui cède, un fragment de boiserie arraché à la suite d’un choc, peuvent révéler un bois complètement évidé ;
- les galeries tunnels construites à la surface des murs ;
- de minuscules trous noirs, gros comme une tête d’épingle, sur les plâtres des plafonds et des murs ;
- l’envol d’une partie des individus qui s’échappent d’une fente d’un mur lorsque les termites essaiment.

Si quelques indices peuvent laisser supposer la présence de termites, leur identification précise nécessite une expérience et des connaissances techniques.
Il est vivement conseillé de se rapprocher d’un expert.
L’utilisation de sonomètre est parfois indispensable pour les repérer.

Quels dégâts les termites provoquent-ils ?

Les termites creusent le bois de l’intérieur. Le bois s’affaiblit et ne peut plus jouer son rôle dans le maintien de la structure de la construction. Ils peuvent dégrader tous les objets constitués de bois (meubles...) et de cellulose (papiers, livres...).
Lorsqu’ils recherchent leur nourriture ils endommagent parfois les matériaux tendres qui se trouvent sur leur chemin (plâtre, isolants, papiers peints...).; L’activité de ces insectes peut causer des effondrements d’équipements (parquets, plafonds, chambranles,...) voire l’écroulement de constructions laissées à l’abandon. A la Réunion comme en France métropolitaine, les dégâts rencontrés sont dus en majorité aux termites souterrains.
: Attention : Les constructions en béton ne sont pas épargnées.

Plus de détail, cliquez sur l'image.
Plus de détail, cliquez sur l'image.: Lorsqu’ils rencontrent des matériaux trop durs, les termites les contournent en construisant des galeries faites de particules agglomérées. Ils peuvent également s’adapter et utiliser des conduits existants pour se déplacer (gaines électriques...).

Comment lutter contre le fléau ?

S'il y a des termites chez vous, il faut en faire la déclaration en mairie.; Quelles informations à donner en mairie ?
: La déclaration doit préciser l’identification de l’immeuble et faire état des indices qui révèlent la présence de termites. Elle peut à cette fin être accompagnée d’un état parasitaire. Le fait de ne pas effectuer cette déclaration en mairie est passible d’une amende de 457 € (contravention de 3ème classe).
A titre d’information, le coût d’un état parasitaire varie en fonction de la taille de l’immeuble et la nature des matériaux utilisés (76 € à 1 524 €). Il est vivement conseillé de mettre en concurrence les experts.
: Déchets - travaux démolition
Pour les travaux de démolition de bâtiment et en présence de bois et matériaux contaminés par les termites il faut :
- brûler sur place, ou à défaut, traiter avant tout transport les bois et matériaux infestés,
- déclarer ces opérations à la mairie du lieu de situation du bâtiment.; Le transport de terres, de gravats et de bois provenant de zones infestées est un facteur déterminant de la prolifération. C’est pourquoi il est impératif de réaliser soigneusement ces opérations et d’en faire la déclaration.
La non exécution de ces opérations est passible d’une amende de 1 524 € (contravention de 5ème classe) ou plus en cas de récidive.
Le fait de ne pas avoir déclaré ces opérations destinées à éviter la prolifération est passible d’une amende de 762 € (contravention de 4ème classe).; Vente d’immeuble; En cas de vente d’un immeuble, il est conseillé de faire procéder à la réalisation d’un état parasitaire.
Une clause d’exonération de garantie pour vice caché constitué par la présence de termites ne pourra pas être stipulée dans l’acte authentique de vente si un état parasitaire ne lui est pas annexé. L’état parasitaire doit pour ce faire avoir été établi depuis moins de 3 mois.
Les fonctions d’expertise ou de diagnostic sont exclusives de toute autre activité de traitement préventif, curatif ou d’entretien de lutte contre les termites.

Comment protéger les bâtiments ?

Dès la conception :

- en utilisant les techniques adaptées,
- en choisissant la méthode de lutte la plus efficace en cas de bâtiment infesté.

Il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés et de les mettre en concurrence.
Les prix et les techniques de lutte sont variables.

Où sont-ils à la Réunion ?

La cartographie de la Réunion est en cours de réactualisation.
Pour information la carte de 1996 est disponible sur le site de l'ORLAT

Quelles aides peuvent être accordées par l’Etat pour la réalisation de travaux ?

Les travaux de lutte contre les termites et les insectes xylophages bénéficient, sous certaines conditions, des aides relatives à l’amélioration de l’habitat : subventions sur la ligne budgétaire unique (LBU), subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), taux de TVA à 2,1 %.
Pour toute précision, se rapprocher des services suivants :

Services		Adresse	Téléphone / Télécopie
Direction Départementale de l'Equipement de la Réunion		2 rue Juliette Dodu - 97706 Saint Denis Messag Cedex 9	02 62 40 26 26 02 62 40 27 27
Service Habitat Aménagement Urbanisme Unités territoriales
	Nord	43, rue Léopold Rambaud BP 39 97491 SAINTE-CLOTILDE CEDEX	02 62 94 81 21
	Ouest	2, Quai Gilbert BP 13 97861 SAINT-PAUL CEDEX	02 62 45 73 73
	Sud	Z.I. n° 1 Ravine Blanche 97488 SAINT-PIERRE CEDEX	02 62 35 73 01
	Est	66, rue Amiral Bouvet 97470 SAINT-BENOIT	02 62 50 83 31

Les textes législatifs et réglementaires

	Le décret n°2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
	L'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation.
	Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. (Journal officiel du 9 juin 1999)
	Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites. (Journal officiel du 5 juillet 2000)
	Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites (Journal officiel du 31 août 2000)
	Arrêté préfectoral n° 0801 SG/DICV/31 du 11 avril 2001 - Délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme, sur l'île de la Réunion - Document Adobe Acrobat 18Ko

Où obtenir des informations complémentaires ?

	Direction Départementale de l'Equipement de la Réunion 2 rue Juliette Dodu - 97706 Saint Denis Messag Cedex 9 Téléphone : 02 62 40 26 26 - Télécopie :02 62 40 27 27
	Observatoire de Lutte Anti-termites (ORLAT) Chambre de Métiers - Pôle Bâtiment. Téléphone : 02 62 58 87 90
	Observatoire national

Liste d'experts en état parasitaire recensés par l'ORLAT

Contactez au : 02-62-58-87-90 l'ORLAT (Observatoire Réunionnais de Lutte Anti-Termites) à la Chambre des Métiers qui vous communiquera la liste complète des experts.

Liste des entreprises de traitement certifiées CTBA établie par l'ORLAT

Liste des entreprises de traitement certifiées CTBA
établie par l'ORLAT (réactualisées au 18/05/09) 105,73 Ko

Listes des normes Françaises et documents techniques unifiés (DTU)

NF EN 335-1 (B 50-100-1) (octobre 1992) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Définitions des classes de risque d'attaque biologique - Partie 1 : Généralités

NF EN 335-2 (B 50-100-2) (octobre 1992) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Définitions des classes de risque d'attaque biologique - Partie 2 : Application au bois massif

NF EN 335-3 (B 50-100-3) (octobre 1995) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Définitions des classes de risque d'attaque biologique - Partie 3 : Application aux panneaux à base de bois

NF B 50-100-4 (septembre 1996) : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Définition des classes de risque d'attaque biologique - Partie 4 : Déclaration nationale sur la situation des agents biologiques

XP P 03-200 (octobre 1998) : Agents biologiques du bois - Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis ou non bâtis : Modalités générales

NF X 40-501 (avril 1975) : Protection - Les termites - Protection des constructions contre les termites en France

DTU NF P 21-204-1 (DTU 31.2) : Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois - Cahier des clauses techniques dont l'annexe 6 : notice sur la protection des ouvrages à envisager en région termitée

Sources

- Plaquette du Ministère de l'équipement des transports et du logement "Lutte contre les termites" - Octobre 2000 - Plaquette disponible sur demande à la DDE de la Réunion