Le
ministère de l’Outre-mer et le ministère de l’Equipement, des Transports,
du Logement, du Tourisme et de la Mer ont entrepris dès 2001 de réviser
les exigences de qualité technique en matière de confort thermique et
acoustique en application de l’article 73 de la constitution et de
l’ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998.
Sur la base d’une
réflexion technique conduite par le CSTB, une concertation interactive
entre localement, les services déconcentrés de l’Etat (DDE) et les
professionnels de chaque DOM, et nationalement, leurs fédérations et les
ministères concernés a permis d’établir des projets d’adaptations
réglementaires en matière de thermique, de ventilation et d’acoustique
pour les bâtiments d’habitation (pour une application des décrets à
l’horizon 2006).
Ces travaux ont permis
également de faire progresser la réflexion au niveau local et national en
matière de sécurité au regard des risques sismiques, cycloniques et
d’incendie et de sensibiliser les professionnels locaux sur les enjeux de
la normalisation et du marquage CE dans le domaine des produits de
construction.
Sur la base des
propositions d’adaptation réglementaire et des pistes de réflexion
rassemblées dans les documents thématiques ci-dessous, nous
sollicitons de votre part une remontée de l’ensemble de vos observations
avant la fin de l’année 2004.
Une
réunion de présentation officielle a eu lieu le
lundi 08 novembre 2004.
Cette réunion s'est
déroulée sous la forme d’une visioconférence avec les
représentants de la direction des affaires économiques, sociales et
culturelles de l’outre-mer, de la direction générale de l’urbanisme de
l’habitat et de la construction et du CSTB.
Nous avons profité de cette
journée pour vous soumettre également l’outil PERENE (présenté sous la
forme d’un logiciel interactif de recommandations techniques) qui
conjointement au projet de réglementation thermique DOM propose un zonage
climatique fin, un champ d’application comprenant le logement et le
tertiaire et des recommandations étendues aux systèmes énergétiques.
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Vers une optimisation de la conception thermique et énergétique des bâtiments à La Réunion
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